Les nouvelles obligations d’équipements pour la loi Montagne

Dans le but de sécuriser les routes de montagne améliorer le déplacement des usagers, il est désormais obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre

en période hivernale dans certaines communes depuis le 1er Novembre 2021.

Les zones applicables à la loi Montagne

Les communes concernées se situant sur les reliefs aux alentours des massifs montagneux tels que les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées ou encore le Massif vosgien devront appliquer cette loi. Au total, cela représente 48 départements. La période hivernale définie débute le 1er Novembre et se termine le 31 Mars. Durant cette période, les personnes circulant dans ces zones se devront d’équiper leur véhicule sous peine de sanction.

Pour consulter la carte des zones concernées établie par la Sécurité routière, cliquez ici.

Une nouvelle signalisation

Quels sont les équipements désormais obligatoires ?

Pour les véhicules légers, utilitaires et camping-cars seront dans l’obligation de :

  • Posséder dans son coffre des chaînes à neige métalliques/textiles pouvant être utilisés pour 2 roues motrices.
  • Ou être équipé de pneus hiver sur les 4 roues

Jusqu’à l’hiver 2024, la dénomination « pneu hiver » comprendra les pneus possédant l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » ( = « 3PMSF » pour 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Mais à partir du 1er Novembre 2024, cette appellation ne couvrira que les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Mais cette obligation n’est pas imposée pour les véhicules équipés de pneus à clous.

A savoir

Les autocars, autobus et poids lourds sans (semi-)remorque devront appliquer cette loi avec le choix des chaînes ou pneus hiver. Quant aux poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

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