REVISION DE LA PRIME À LA CONVERSION

REVISION DE LA PRIME À LA CONVERSION

Le gouvernement resserre l’étau pour la prime à la conversion. En effet, ce dernier a pour volonté de réduire les montants reversés mais aussi en bridant davantage les conditions d'accès. La cible majeure : les véhicules d'occasion diesels, même ceux récents.

La prime annulée pour les diesels neufs

Concernant le milieu de l’occasion, la liste des voitures refusées risque d’augmenter fortement, surtout que les diesels qui ont été immatriculés avant le 1er septembre 2019 sont eux aussi exclus. La prime est maintenant réservée aux véhicules électriques, ou munis d'une vignette Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019.

En plus de cela il faut prendre en compte le fait que le tarif de la prime n’est plus dépendant de la nature imposable ou non du foyer, mais dépend désormais du revenu fiscal par part.

Les conditions d’éligibilité à partir du 1er août

- Les personnes qui ont un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros auront le droit de bénéficier dès le 1er août :

  • D'une prime pouvant aller jusqu'à 5000 euros pour les véhicules électriques ou ceux qui émettent moins de 20 g/km de CO2 (neufs ou d'occasion).
  • D'une prime allant jusqu'à 5000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km de CO2.
  • D'une prime allant jusqu'à 3000 euros pour les véhicules neufs ou d'occasion émettant moins de 117 g/km de CO2 et classés électriques, Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 du moment où ils ont été immatriculés après le 1er septembre 2019.
  • D'une prime allant jusqu'à 1100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.

- Les personnes possédant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros pourront, eux, bénéficier :

  • D'une prime de 2500 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs ou d'occasion, émettant jusqu'à 50 g/km de CO2.
  • D'une prime de 100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.

Le superéthanol E85 favorisé

Ce nouveau décret a pour but de mettre en avant le développement des véhicules possédant un moteur flex-fuel E85, car dès le 1er août, une réduction de 40% sur les émissions de CO2 de ces véhicules sera applicable dans l'éligibilité à la prime à la conversion. A savoir aussi que l’offre pour ces modèles n’existe quasiment pas en France.

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