PRIME À LA CONVERSION... Qu'est-ce que c'est ?

PRIME À LA CONVERSION... Qu'est-ce que c'est ?

La prime à la conversion est un versement effectué à l’automobiliste lors de la mise à la casse d’un modèle diesel qui est ancien et polluant. Cette prime vise les particuliers et personnes morales souhaitant acheter un véhicule neuf et propre. A savoir que ce dispositif s’ajoute à celui du bonus écologique.

Les conditions pour l’obtenir

Le véhicule ancien doit :

  • Utiliser le gazole comme principal carburant,
  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières (PV),
  • Avoir été immatriculé une première fois avant le 1er janvier 2006,
  • Avoir été acquis depuis plus de 365 jours,
  • Avoir fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité,
  • Ne pas avoir été gagé,
  • Ne pas avoir été endommagé,
  • Être remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acheté.

Son montant

Ce dernier varie selon le type de véhicule, ses performances et la pollution qu’il génère. Avec le bonus écologique, le montant maximal de l’aide attribuée peut aller jusqu’à 10 000 €.

En règle générale, les personnes non-imposables au titre de l’impôt sur le revenu reçoivent 1 000 € dès l’achat d’une voiture neuve émettant jusqu’à 20 grammes de CO? par kilomètre et répondant aux critères de la norme Euro 6, 500 € lors de l’achat d’une voiture neuve émettant moins de 110 grammes de CO? par kilomètre et conforme à la norme Euro 5.



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