PRIME À LA CONVERSION... Qu'est-ce que c'est ?

PRIME À LA CONVERSION... Qu'est-ce que c'est ?

Ce nouveau système a pour but d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à faire l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).

Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Les conditions pour l’obtenir

Le véhicule ancien doit :

  • Utiliser le gazole comme principal carburant,
  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières (PV),
  • Avoir été immatriculé une première fois avant le 1er janvier 2006,
  • Avoir été acquis depuis plus de 365 jours,
  • Avoir fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité,
  • Ne pas avoir été gagé,
  • Ne pas avoir été endommagé,
  • Être remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acheté.

Son montant

Ce dernier varie selon le type de véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

  • Achat d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie :
    • 2 500 €, sans condition de revenus.
  • Achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie :
    • Foyer non imposable : 2 500 €,
    • Foyer imposable : 1 000 €.
  • Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
    • Foyer non imposable : 1 000 €,
    • Foyer imposable : 2 000 €.
  • Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
    • Foyer non imposable : 2 000 €.
  • Achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :
    • Foyer imposable : 100 €,
    • Foyer non imposable : 1 100 €.
  • Montant de la prime doublé pour les plus modestes ou pour ceux qui parcourent beaucoup de kilomètres et qui ne sont pas imposables (sauf achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf).

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